But et politique
Royal Provenance propose des œuvres d’art, en particulier de la porcelaine ancienne, aux particuliers et aux professionnels, principalement par le biais de ce site.
Notre souhait est d’offrir à nos collectionneurs du monde entier des pièces rares dotées d’une provenance royale, ou toute autre provenance avérée, que nous essayons d’identifier au mieux et selon les moyens mis à notre disposition au moment de la rédaction de la fiche.
Commander
Pour acheter un article, l’acheteur doit contacter Royal Provenance par email, lettre ou téléphone, après quoi l’article sera automatiquement réservé pour le premier client si plusieurs commandes sont passées en même temps.
Lors de la commande d’un article, l’acheteur s’engage à fournir toutes les informations personnelles nécessaires (nom, adresse, téléphone, e-mail et si demandé, une copie de la carte d’identité ou du passeport) nécessaire à la livraison de l’achat à son domicile.
La date de la commande est jointe au mail envoyé au client après acceptation de la commande. La vente ne sera conclue qu’après la confirmation de la commande.
Les informations fournies par l’acheteur lors de la passation d’une commande l’engagent à ne réclamer aucune responsabilité du vendeur si une erreur apparaît dans l’adresse ou le nom du destinataire, et si le produit n’a pu être livré.
Prix
Seules les personnes juridiquement capables, notamment financièrement, ont la possibilité d’acheter sur ce site.
• Prix
Le prix de vente est celui indiqué au moment de la facturation. Les frais d’expédition et d’emballage sont pris en charge au moment de la commande en fonction du type de livraison choisi et de la destination. (Voir la partie Livraison des présentes conditions générales de vente.)
Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont toutes taxes comprises, mais n’incluent pas la participation aux frais d’expédition et d’emballage, ni les assurances éventuelles. Nous restons propriétaires du produit jusqu’à ce que le montant total de la facture ait été entièrement payé.
• Mode de paiement
L’acheteur a la possibilité d’acquérir un objet pas uniquement par l’intermédiaire de ce site. Le paiement doit être effectué dans les 10 jours suivant la date de l’accord. Au-delà de cette limite, la vente est nulle et non avenue.
Le paiement est effectué à la discrétion de l’acheteur selon les options suivantes :
– Par chèque en euros
– Par virement bancaire sur le compte suivant :
IBAN : FR76 3000 3022 4200 0200 6127 982
BIC/SWIFT : SOGEFRPP
Numéro de compte : 00020061279
Code bancaire : 30003
Guichet/Comptoir : 02242
Clé : 82
Expédition et livraison
Lors de l’achat d’un article, un Email sera automatiquement envoyé à l’acheteur indiquant la récapitulation de l’achat, accompagné de nos coordonnées bancaires.
Aucun article ne sera livré à l’acheteur avant le paiement du montant total dû.
Les articles seront envoyés dans les 15 jours suivant la réception du montant total.
Selon le souhait de l’acheteur, l’article peut :
– Être retiré à Paris sur rendez-vous dans les 30 jours suivant l’achat. Dans ce cas, l’objet doit avoir été payé par virement ou par chèque, ou éventuellement en espèces le jour de la livraison.
– Être livré, en précisant que les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Ils doivent être payés au moment de l’achat.
Royal Provenance travaille avec le transporteur The Packengers pour l’expédition de ses œuvres d’art.
Cette société professionnelle, rapide et sûre nous fera un devis pour l’emballage de l’achat et l’expédition dans le monde entier avec FedEx, que nous ferons parvenir à l’acheteur. Dès que l’acheteur aura confirmé le devis, ce montant sera ajouté à la facture et devra être entièrement payé avant de procéder à l’expédition. Les frais d’expédition comprennent les frais administratifs de traitement des dossiers par ladite société, le transfert, le matériel d’emballage et les frais d’expédition FedEx. L’assurance facultative et l’acheteur doit le préciser lors de la commande.
Nous ne sommes pas responsables des frais de douanes supplémentaires qui pourraient être ajoutés à la réception du colis. Royal Provenance n’est pas responsable de tout dommage, vol, retard ou problème pouvant survenir pendant l’expédition. Une fois le colis envoyé, un numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur afin qu’il puisse suivre la livraison du colis.
Si l’acheteur souhaite choisir son propre transporteur ou toute autre compagnie maritime, il doit en informer Royal Provenance immédiatement après l’achat pour que nous puissions organiser autrement.
Droit de rétractation
Dans le cadre de la législation française sur la vente de biens et la prestation de services à distance, et notamment :
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la réception de l’achat, pour se rétracter sans motif ni pénalité, sauf, le cas échéant, les frais de retour. Il est précisé que le droit de rétractation légal ne fonctionne que lorsque le vendeur est professionnel et l’acheteur une personne physique.
Si le droit de rétractation est exercé, l’acheteur est remboursé dans les plus brefs délais et au plus tard 30 jours après la date d’achat, une fois que le droit de rétractation est exercé. Ce remboursement peut être effectué par tout moyen de paiement. L’acheteur doit retourner l’article dans l’état dans lequel il se trouvait sur le site et dans le même emballage. Si ce n’est pas le cas, le droit de rétractation ne peut être invoqué.
Responsabilité
Le propriétaire du site est responsable envers l’acheteur de la livraison de l’article acheté sur le site.
L’article sera expédié une fois que le paiement sera entièrement payé. Rappel du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 relatif à la répression de la fraude dans les opérations sur les œuvres d’art et les objets de collection :
Article 1 :
Les vendeurs habituels ou occasionnels d’œuvres d’art ou leurs représentants, ainsi que les fonctionnaires publics ou ministériels qui organisent une vente aux enchères publiques, doivent, à la demande de l’acheteur, lui remettre une facture, un récépissé, un acte de vente ou un extrait du procès-verbal de la vente publique contenant les précisions qu’ils ont apportées sur la nature, la composition, l’origine et la date de l’objet vendu.
Article 2 :
La dénomination d’une œuvre d’art ou d’un objet, et seulement lorsqu’elle est immédiatement suivie d’une référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit à l’acheteur que cette œuvre d’art ou cet objet a été effectivement produit pendant la période de référence. Lorsqu’une ou plusieurs parties de l’œuvre d’art ou de l’objet sont réalisées ultérieurement, l’acheteur doit en être informé.
Article 3 :
Sauf si elle est accompagnée d’une réserve expresse sur l’authenticité, l’indication qu’une œuvre ou un objet porte la signature ou la marque d’un artiste entraîne la garantie que l’artiste mentionné est en fait l’auteur. Le même effet est attaché au terme « par » suivi du nom de l’auteur. Ceci s’applique même lorsque le nom de l’artiste est immédiatement suivi du nom ou du titre de l’œuvre.
Article 4 :
L’utilisation du terme « attribué à » suivi du nom d’un artiste garantit que l’œuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste mentionné et qu’il existe une forte les présomptions qui le désignent comme l’auteur probable.
Article 5 :
Les termes « atelier » suivis du nom d’un artiste permettent de s’assurer que l’œuvre a été exécutée dans l’atelier du maître ou sous sa direction. La mention d’un atelier est nécessairement suivie d’une mention d’une période déterminée, dans le cas d’un atelier familial de plusieurs générations.
Article 6 :
Les termes « école de » suivis du nom d’un artiste permettent de garantir que l’auteur de l’œuvre était l’élève du maître cité et a été notoirement influencé ou a bénéficié de sa technique.
Ces termes ne peuvent s’appliquer qu’à une œuvre exécutée du vivant de l’artiste ou moins de cinquante ans après sa mort. Lorsqu’il s’agit d’un lieu spécifique, l’utilisation du terme « école de » garantit que l’œuvre a été exécutée du vivant du mouvement artistique désigné dont la période doit être précisée et par un artiste qui a participé à ce mouvement.
Article 7 :
Les termes « au goût de », « style de », « manière de », « genre de », « genre de », « après », ne confèrent aucune garantie particulière sur l’identité de l’artiste, la date de travail ou l’école.
Article 8 :
Tout fac-similé, moulage, copie ou autre reproduction d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection doit être désigné comme tel.
Article 9 :
Tout fac-similé, moulage, copie ou autre reproduction d’une œuvre d’art originale au sens de la Loi sur les droits d’auteur. L’article 71 de l’annexe III du CGI, exécuté après la date d’entrée en vigueur du présent décret, doit porter de manière visible et indélébile la mention « Copie ».
Article 10 :
Quiconque enfreint les dispositions des articles 1 et 9 du présent décret est passible d’amendes prévues pour les infractions de la cinquième classe.
Droits applicables en cas de litige
Les présentes conditions de vente sont rédigées en anglais pour une meilleure compréhension de nos clients internationaux, mais elles sont exécutées et interprétées conformément à la loi française uniquement.
Seul le Tribunal de Paris en France sera compétent. Les conditions de vente peuvent être envoyées à toute personne qui en fait la demande en français.
